Claudine Baillet Bardeau EI

Article 1 – Identification du vendeur

Claudine Baillet Bardeau EI
Entreprise individuelle

Email : cbbpierresnaturelles@gmail.com

Activité : création et vente de bijoux en pierres naturelles faits main.

Partie I – Parcours de commande

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Processus de commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet :
https://cbb-pierres-naturelles.fr

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal

Une facture peut être fournie sur demande.

Article 5 – Fabrication

Les produits étant réalisés à la main :

• Délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
• Les créations personnalisées peuvent nécessiter un délai supplémentaire

Chaque bijou étant unique, de légères variations peuvent exister.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier.

Modes d’expédition :

• Lettre suivie
• Colissimo

Délais indicatifs :

• 3 à 7 jours ouvrables (hors fabrication)

Les produits sont expédiés après réception du paiement complet.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards du transporteur
• des erreurs d’adresse fournies par le client

Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Partie II – Cadre légal

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation,
le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client est protégé contre les défauts cachés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

📩 cbbpierresnaturelles@gmail.com

Le produit doit être retourné :

• en parfait état
• non utilisé
• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Exception : produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf défaut.

Article 11 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés jusqu’à 30 jours après réception sous conditions :

• produit non utilisé
• produit intact
• emballage d’origine

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et validation.

Article 12 – Produits défectueux

En cas de défaut ou non-conformité :

Le client doit contacter le vendeur sous 48h

Une solution sera proposée :

• remplacement
• réparation
• remboursement

Article 13 – Service après-vente / réparations

Un service de réparation peut être proposé.

• Délai : jusqu’à 14 jours ouvrés
• Gratuit si défaut
• Payant si usure normale ou mauvaise utilisation

Article 14 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• de l’usure normale des bijoux
• d’une mauvaise utilisation
• de réactions allergiques
• des différences liées aux écrans (couleurs, formes)

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 15 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe, grève, pandémie…).

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les créations, images et contenus du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 17 – Litiges

Le droit français est applicable.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée
• le client peut recourir à un médiateur

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Partie III – Données personnelles

Article 18 – Données personnelles

Les données sont collectées pour :

• traitement des commandes
• relation client

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

CGV rédigées conformément au droit français et à la réglementation européenne en vigueur.

CGV rédigées dans le respect du droit de la consommation français et européen.